Permis de construire Logement N° 03424217M0007

Permis de construire n° 03424217M0007 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 155 m² de logement, Lot 4 Lotissement Serre De Jeann

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 03424217M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424217M0007 a été délivré le 2 août 2017 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 4 Lotissement Serre De Jeann.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2064. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424217M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 4 Lotissement Serre De Jeann, à Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424217M0007, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel.

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