Permis de construire Locaux N° 0342402400016

Permis de construire n° 0342402400016 à Saint-Aunès pour 79 m² de locaux, 9001 103B chemin de Mezoul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0342402400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342402400016 a été délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9001 103B chemin de Mezoul.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 108 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 128, AY 129, AY 318. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 521 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aunès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 128 AY 129 AY 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 108 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 245 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 115 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 194 m²
Total 245 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 194 m²
Total locaux 115 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUNÈS (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342402400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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