Permis de construire Locaux N° 03424022A0014

Permis de construire n° 03424022A0014 à Saint-Aunès pour 413 m² de locaux, Le Tauran

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 03424022A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tauran, le permis de construire n° 03424022A0014 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 746 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424022A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Tauran, à Saint-Aunès (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424022A0014, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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