Permis de construire Locaux N° 03424021A0024

Permis de construire n° 03424021A0024 à Saint-Aunès pour 100 m² de locaux, Zac Saint Antoine Rn 113

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03424021A0024

Demandeur

SAINT AUNES SPORT DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424021A0024 porte sur un projet situé Zac Saint Antoine Rn 113. Le demandeur déclaré est SAINT AUNES SPORT DIFFUSION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 553 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 500 m²
Total 2 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 500 m²
Total locaux 2 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT AUNES SPORT DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503944043
SIRET
50394404300028
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
ST AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424021A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Saint Antoine Rn 113, à Saint-Aunès (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT AUNES SPORT DIFFUSION et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424021A0024, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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