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Permis de construire Locaux N° 03424020A0039

Permis de construire à Saint-Aunès pour 832 m² de locaux - Avenue Des Romarins - Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Romarins - Lot, Saint-Aunès (34130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARVIS INVEST et accordé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424020A0039, instruit par la commune de Saint-Aunès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03424020A0039

Demandeur

MARVIS INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03424020A0039, délivré le 1 avril 2021 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Romarins - Lot, Saint-Aunès (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARVIS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM432P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM432P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²
Total	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARVIS INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850496621
SIRET: 85049662100010
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: ST BAUZILLE DE MONTMEL (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03424020A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Romarins - Lot, Saint-Aunès (34130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARVIS INVEST et accordé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424020A0039, instruit par la commune de Saint-Aunès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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