Permis de construire Mixte N° 03424019A0006

Permis de construire n° 03424019A0006 à Saint-Aunès pour 2 404 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Square

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier PC n° 03424019A0006

Demandeur

HELENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424019A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Square. Le demandeur déclaré est HELENIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 818 m² d'habitation et 586 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK148, AK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK124 AK148 AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 818 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 518 m² 1 818 m²
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 300 m² 2 404 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 104 m² 2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 6 8 - - 27
- 48,1 % 22,2 % 29,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600000
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424019A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Square, à Saint-Aunès (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELENIS ; la décision est intervenue le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 818 m² d'habitation et 586 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424019A0006, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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