Permis de construire Logement N° 03424018A0093

Permis de construire n° 03424018A0093 à Saint-Aunès pour 140 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03424018A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424018A0093 a été délivré le 5 février 2019 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
31/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424018A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424018A0093, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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