Permis de construire Mixte N° 03424018A0070

Permis de construire n° 03424018A0070 à Saint-Aunès pour 180 m² de logement et locaux, 140 Rue De La Ballaurie La Crouzette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03424018A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424018A0070 porte sur un projet situé 140 Rue De La Ballaurie La Crouzette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crouzette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424018A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Rue De La Ballaurie La Crouzette, à Saint-Aunès (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424018A0070, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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