Permis de construire Logement N° 03424016A0012

Permis de construire n° 03424016A0012 à Saint-Aunès pour 1 343 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 03424016A0012

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424016A0012 a été délivré le 29 juillet 2016. Le dossier a été déposé par F.D.I HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424016A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.D.I HABITAT et accordée le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424016A0012, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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