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Permis de construire Locaux N° 03424015A0011

Permis de construire à Saint-Aunès pour 849 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Aunès (34130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A B C COUVERTURES et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424015A0011, instruit par la commune de Saint-Aunès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 03424015A0011

Demandeur

A B C COUVERTURES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03424015A0011, délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Aunès (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A B C COUVERTURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 742 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 541 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

3 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 541 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	3 390 m²
Total	2 541 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	3 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	650 m²	107 m²	107 m²	757 m²
Industrie	776 m²	742 m²	742 m²	1 518 m²
Entrepôt	1 115 m²	0 m²	0 m²	1 115 m²
Total locaux	2 541 m²	849 m²	849 m²	3 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A B C COUVERTURES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487893612
SIRET: 48789361200019
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03424015A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Aunès (34130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A B C COUVERTURES et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424015A0011, instruit par la commune de Saint-Aunès.

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