Permis de construire Logement N° 03424015A0005

Permis de construire à Saint-Aunès pour 100 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03424015A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424015A0005, délivré le 11 mai 2015 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Aunès (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424015A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Aunès (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424015A0005, instruit par la commune de Saint-Aunès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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