Permis de construire Logement N° 03424013A0012

Permis de construire à Saint-Aunès pour 214 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 03424013A0012

Demandeur

COMMUNE DE LANSARGUES

Cette page présente le permis de construire n° 03424013A0012, délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Aunès (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANSARGUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 427 m²
Total 213 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANSARGUES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401276
SIRET
21340127600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424013A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Aunès (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANSARGUES et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424013A0012, instruit par la commune de Saint-Aunès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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