Permis de construire Logement N° 03424012A0018

Permis de construire n° 03424012A0018 à Saint-Aunès pour 2 846 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03424012A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424012A0018 a été délivré le 13 février 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 12 9 - - 43
- 51,2 % 27,9 % 20,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M0NTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424012A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424012A0018, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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