Permis de construire Logement N° 0342392200026

Permis de construire n° 0342392200026 à Saint-André-de-Sangonis pour 107 m² de logement, 1 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0342392200026

Demandeur

TORNADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342392200026 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par TORNADO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORNADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809703515
SIRET
80970351500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre De Coubertin, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TORNADO et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342392200026, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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