Permis de construire Locaux N° 0342392200016

Permis de construire à Saint-André-de-Sangonis pour 300 m² de locaux - Lot 19

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0342392200016

Demandeur

GS

Cette page présente le permis de construire n° 0342392200016, délivré le 29 septembre 2022 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 19, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887947901
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVETTE (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 19, Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GS et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392200016, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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