Permis de construire n° 0342392000036 à Saint-André-de-Sangonis pour 439 m² de locaux, Chemin Du Tuas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 0342392000036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342392000036 a été délivré le 25 mars 2021 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Tuas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC149, CC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 781 m² |
| Total | 342 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 781 m² |
| Total locaux | 342 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POUGET (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342392000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |