Permis de construire Logement N° 0342391900033

Permis de construire à Saint-André-de-Sangonis pour 119 m² de logement - 53 Av De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0342391900033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0342391900033, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 53 Av De Montpellier, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 282 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Av De Montpellier, Saint-André-de-Sangonis (34725).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342391900033, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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