Permis de construire n° 0342391800041 à Saint-André-de-Sangonis pour 117 m² de logement, Le Dausso
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0342391800041
Demandeur
SARL DU MAS DAUSSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342391800041 a été délivré le 13 novembre 2018 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Dausso. Le demandeur déclaré est SARL DU MAS DAUSSO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP19, BP29, BP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 212 m² |
| Locaux | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 3 693 m² |
| Total | 3 900 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 5 m² | 3 905 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MAS DAUSSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432877447
- SIRET
- 43287744700016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST ANDRE DE SANGONIS (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342391800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |