Permis de construire Logement N° 0342391600002

Permis de construire n° 0342391600002 à Saint-André-de-Sangonis pour 143 m² de logement, 4 Grand Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 0342391600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342391600002 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé 4 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC361. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC334 AC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 286 m²
Total 143 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Grand Rue, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342391600002, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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