Permis de construire Locaux N° 0342391500060

Permis de construire n° 0342391500060 à Saint-André-de-Sangonis pour 800 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2016

Dossier PC n° 0342391500060

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342391500060 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C723. Ce dossier fait partie des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402399
SIRET
21340239900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT ANDRE DE SANGONIS (34725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2016
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS ; la décision est intervenue le 24 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342391500060, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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