Permis de construire Logement N° 0342391500026

Permis de construire à Saint-André-de-Sangonis pour 1 796 m² de logement - Chemin De Gignac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0342391500026

Demandeur

PREMALIS

Cette page présente le permis de construire n° 0342391500026, délivré le 9 septembre 2015 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Gignac, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2489, D2490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2489 D2490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 - - - 27
- 37,0 % 63,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMALIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530992866
SIRET
53099286600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Gignac, Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMALIS et accordé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342391500026, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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