Permis de construire Locaux N° 0342391500021

Permis de construire à Saint-André-de-Sangonis pour 259 m² de locaux - St Andre De Sangonis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0342391500021

Demandeur

LE FOND DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 0342391500021, délivré le 22 décembre 2015 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé St Andre De Sangonis, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOND DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H912, H1339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H912 H1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOND DES PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804270064
SIRET
80427006400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St Andre De Sangonis, Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOND DES PRES et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342391500021, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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