Permis de construire Logement N° 0342391500002

Permis de construire n° 0342391500002 à Saint-André-de-Sangonis pour un projet de logement, 23 Grand'rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0342391500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342391500002 a été délivré le 10 mars 2015 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Grand'rue.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Grand'rue, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342391500002, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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