Permis de construire n° 03423914C0053 à Saint-André-de-Sangonis pour 135 m² de locaux, 19 Rue Du Couvent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03423914C0053
Demandeur
ORGANISME GESTION ENS CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03423914C0053 a été délivré le 19 mai 2015 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Du Couvent. Le demandeur déclaré est ORGANISME GESTION ENS CATHOLIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1549. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 023 m² |
| Total | 888 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 888 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 888 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION ENS CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300335262
- SIRET
- 30033526200014
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Localisation
- SAINT ANDRE DE SANGONIS (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423914C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |