Permis de construire Locaux N° 03423914C0048

Permis de construire n° 03423914C0048 à Saint-André-de-Sangonis pour 1 325 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2014

Dossier PC n° 03423914C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2014 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423914C0048 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 427 m² en commerce et activités de service et 898 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
dont Bureaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423914C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 octobre 2014
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423914C0048, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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