Permis de construire Locaux N° 03423913C0042

Permis de construire n° 03423913C0042 à Saint-André-de-Sangonis pour 386 m² de locaux, 5107 Rte Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 03423913C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03423913C0042, délivré le 1 avril 2014 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5107 Rte Montpellier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 499 m²
Total 113 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 499 m²
dont Bureaux 24 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 133 m²
dont Entrepôt 89 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 366 m²
Total locaux 113 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423913C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5107 Rte Montpellier, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423913C0042, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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