Permis de construire Locaux N° 03423723H0011

Permis de construire n° 03423723H0011 à Roujan pour 401 m² de locaux, Route De Pezenas - Rd 125

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03423723H0011

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roujan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423723H0011 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé Route De Pezenas - Rd 125. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT236, AT277, AT278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 243 m²

Surface existante avant

10 317 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

10 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT236 AT277 AT278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 317 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 10 718 m²
Total 10 317 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 10 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 317 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 10 718 m²
Total locaux 10 317 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 10 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393660955
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423723H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pezenas - Rd 125, à Roujan (34320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423723H0011, déposé en mairie de Roujan.

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