Permis de construire Locaux N° 03423723H0001

Permis de construire à Roujan pour 258 m² de locaux - Peilhan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 03423723H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03423723H0001, délivré le 20 février 2023 à Roujan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Peilhan, Roujan (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE276, AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 808 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE276 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEFFIES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423723H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peilhan, Roujan (34320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423723H0001, instruit par la commune de Roujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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