Permis de construire n° 03423716H0007 à Roujan pour 212 m² de locaux, Parc D'activite Les 4 Chemins L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 03423716H0007
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activite Les 4 Chemins L, le permis de construire n° 03423716H0007 a été délivré le 24 mai 2016 à Roujan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEBRUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Roujan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402324
- SIRET
- 21340232400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CORNEILHAN (34460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423716H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |