Permis de construire n° 03423713H0002 à Roujan pour 5 391 m² de logement et locaux, Av De Caux Angle Avec Le Chemin De La Plaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03423713H0002
Demandeur
TERRITOIRE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Caux Angle Avec Le Chemin De La Plaine, le permis de construire n° 03423713H0002 a été délivré le 20 juin 2013 à Roujan (Hérault, Occitanie). TERRITOIRE 34 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 976 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 5 274 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4. Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Roujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Avec Le Chemin De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
| Total | 0 m² | 5 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 391 m² | 5 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504714395
- SIRET
- 50471439500010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de TERRITOIRE 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423713H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |