Permis de construire Logement N° 03423419H0002

Permis de construire n° 03423419H0002 à Roquessels pour 181 m² de logement, Chemin De L Estabel Hameau De Castelsec

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2020

Dossier PC n° 03423419H0002

Demandeur

CLAURI BATI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L Estabel Hameau De Castelsec, le permis de construire n° 03423419H0002 a été délivré le 19 janvier 2020 à Roquessels (Hérault, Occitanie). CLAURI BATI 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquessels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquessels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Castelsec

Territoires administratifs

Commune
Roquessels Code postal 34320 Identifiant INSEE 34234
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAURI BATI 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834601973
SIRET
83460197300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROQUESSELS (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423419H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L Estabel Hameau De Castelsec, à Roquessels (34320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAURI BATI 1 et accordée le 19 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423419H0002, déposé en mairie de Roquessels.

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