Permis de construire Locaux N° 03423215H0002

Permis de construire n° 03423215H0002 à Roquebrun pour 144 m² de locaux, Av De Balaussan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 03423215H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03423215H0002, délivré le 17 avril 2015 à Roquebrun (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Balaussan.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB709, AB592, AB591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB709 AB592 AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrun Code postal 34460 Identifiant INSEE 34232
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 301 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 445 m²
Total 565 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 301 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 445 m²
Total locaux 301 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUN (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423215H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Balaussan, à Roquebrun (34460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423215H0002, déposé en mairie de Roquebrun.

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