Permis de construire n° 03423214C0016 à Roquebrun pour 85 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 03423214C0016
Demandeur
ASA DES CANAUX DE ST ANDRE ET POUJOULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03423214C0016, délivré le 5 septembre 2014 à Roquebrun (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin. Le projet est porté par ASA DES CANAUX DE ST ANDRE ET POUJOULA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB460, AB461, AB462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roquebrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrun Code postal 34460 Identifiant INSEE 34232
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 85 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 55 m² | 85 m² |
| Total | 30 m² | 85 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 55 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 30 m² | 85 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 55 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA DES CANAUX DE ST ANDRE ET POUJOULA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 293400651
- SIRET
- 29340065100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ROQUEBRUN (34460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423214C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |