Permis de construire n° 03423024C0002 aux Rives pour 511 m² de locaux, Les Abaisses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 03423024C0002
Demandeur
GAEC DE LA SERRE D'ESCANDORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 aux Rives (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423024C0002 porte sur un projet situé Les Abaisses. La demande émane de GAEC DE LA SERRE D'ESCANDORGUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abaisses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rives Code postal 34520 Identifiant INSEE 34230
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 349 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 349 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 349 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 349 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SERRE D'ESCANDORGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494607872
- SIRET
- 49460787200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORNUS (12540)
Autres dossiers de GAEC DE LA SERRE D'ESCANDORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423024C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |