Permis de construire n° 03423016C0002 aux Rives pour 1 715 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2016
Dossier PC n° 03423016C0002
Demandeur
GAEC DES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2016 aux Rives (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423016C0002 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de GAEC DES GRANGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rives Code postal 34520 Identifiant INSEE 34230
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
| Total | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353841497
- SIRET
- 35384149700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LES RIVES (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |