Permis de construire Locaux N° 03422916H0003

Permis de construire à Riols pour 80 m² de locaux - Gartoule

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 03422916H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03422916H0003, délivré le 4 octobre 2016 à Riols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Gartoule, Riols (34220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK71, AK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 479 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Riols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK71 AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riols Code postal 34220 Identifiant INSEE 34229
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOLS (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422916H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gartoule, Riols (34220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422916H0003, instruit par la commune de Riols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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