Permis de construire Logement N° 03422914H0006

Permis de construire n° 03422914H0006 à Riols pour 25 m² de logement, Cassillac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 03422914H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03422914H0006 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014 à Riols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cassillac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K245. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassillac

Territoires administratifs

Commune
Riols Code postal 34220 Identifiant INSEE 34229
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOLS (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422914H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cassillac, à Riols (34220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422914H0006, déposé en mairie de Riols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riols

Autres types d'autorisations à Riols