Permis de construire Logement N° 03422720M0015

Permis de construire n° 03422720M0015 à Restinclières pour 274 m² de logement, 19 Route De Beaulieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 03422720M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Restinclières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422720M0015 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021, pour un projet situé 19 Route De Beaulieu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restinclières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Restinclières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 686 m²
Total 412 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422720M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Route De Beaulieu, à Restinclières (34160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422720M0015, déposé en mairie de Restinclières.

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