Retour aux permis de construire de Restinclières

Permis de construire Locaux N° 03422718M0044

Permis de construire à Restinclières pour 104 m² de locaux - Les Hugnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hugnes, Restinclières (34160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 8 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422718M0044, instruit par la commune de Restinclières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 03422718M0044

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03422718M0044, délivré le 12 février 2019 à Restinclières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Hugnes, Restinclières (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2020.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

08/02/2020

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2020

Localisation du projet à Restinclières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESTINCLIERES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03422718M0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	08/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hugnes, Restinclières (34160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 8 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422718M0044, instruit par la commune de Restinclières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Restinclières

DP n°0342272600031 Locaux Autorisé

6 Des Romarins

Restinclières (34160)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 6 m² SDP

PC n°0342272600002 Logement Autorisé

1 Rue Des Yeuses

Restinclières (34160)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 65 m² SDP

DP n°0342272500039 Locaux Autorisé

13 Rue Des Lauriers Roses

Restinclières (34160)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 8 m² SDP

PC n°0342272500004 Locaux Autorisé

Croix De Fer

Restinclières (34160)

Nouvelle construction

26 août 2025 742 m² SDP GAEC ST GABRIEL

PC n°03422725M0005 Logement Commencé

3 Rue Des Yeuses

Restinclières (34160)

Nouvelle construction

05 juin 2025 78 m² SDP

PC n°0342272500001 Mixte Autorisé

Le Pioch Le Pioch

Restinclières (34160)

Nouvelle construction

03 juin 2025 550 m² SDP

Autres types d'autorisations à Restinclières

Permis d'aménager à Restinclières

5 autorisations

Permis de démolir à Restinclières

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Restinclières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Restinclières

Autres types d'autorisations à Restinclières

Caractéristiques du projet