Permis de construire Mixte N° 03422621Z0006

Permis de construire n° 03422621Z0006 à Quarante pour 184 m² de logement et locaux, 12 Route De Fontanche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03422621Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03422621Z0006 a été délivré le 8 octobre 2021 à Quarante (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Route De Fontanche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 259 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 167 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUARANTE (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422621Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Fontanche, à Quarante (34310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422621Z0006, déposé en mairie de Quarante.

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