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Permis de construire Locaux N° 0342252500014

Permis de construire à Puisserguier pour 661 m² de locaux - 570 Chemin De La Baume Chateau Gilbert Et Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 570 Chemin De La Baume Chateau Gilbert Et Gaillard, Puisserguier (34620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS LA BAUME et accordé le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342252500014, instruit par la commune de Puisserguier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0342252500014

Demandeur

MAS LA BAUME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0342252500014, délivré le 10 octobre 2025 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 570 Chemin De La Baume Chateau Gilbert Et Gaillard, Puisserguier (34620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS LA BAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M519, M520, M522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 896 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M519 M520 M522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Gilbert Et Gaillard

Territoire administratif

Commune: Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS LA BAUME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 752466912
SIRET: 75246691200017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PUISSERGUIER (34620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342252500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 570 Chemin De La Baume Chateau Gilbert Et Gaillard, Puisserguier (34620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS LA BAUME et accordé le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342252500014, instruit par la commune de Puisserguier.

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