Permis de construire Locaux N° 03422519H0003

Permis de construire à Puisserguier pour 758 m² de locaux - 13 Allee Du Languedoc Zae La Rouquette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 03422519H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03422519H0003, délivré le 15 mai 2019 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Allee Du Languedoc Zae La Rouquette, Puisserguier (34620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 182 m² en commerce et services, 536 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 099 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Rouquette

Territoire administratif

Commune
Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Entrepôt 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422519H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee Du Languedoc Zae La Rouquette, Puisserguier (34620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422519H0003, instruit par la commune de Puisserguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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