Permis de construire Locaux N° 03422518H0005

Permis de construire n° 03422518H0005 à Puisserguier pour 180 m² de locaux, La Rouquette 9 Allee Du Languedoc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 03422518H0005

Demandeur

SCI LE MOULINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422518H0005 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé La Rouquette 9 Allee Du Languedoc. La demande émane de SCI LE MOULINIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisserguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Allee Du Languedoc

Territoires administratifs

Commune
Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULINIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449840792
SIRET
44984079200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422518H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouquette 9 Allee Du Languedoc, à Puisserguier (34620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULINIER et accordé le 3 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422518H0005, déposé en mairie de Puisserguier.

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