Permis de construire n° 03422516H0050 à Puisserguier pour 74 m² de logement, Barbe Canne Lot 14
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 03422516H0050
Demandeur
DE VALMAIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422516H0050 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé Barbe Canne Lot 14. Le projet est porté par DE VALMAIRAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C562. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisserguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VALMAIRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520338229
- SIRET
- 52033822900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Autres dossiers de DE VALMAIRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422516H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |