Permis de construire Locaux N° 03422516H0017

Permis de construire n° 03422516H0017 à Puisserguier pour 1 039 m² de locaux, Z.a.e. La Rouquette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 03422516H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a.e. La Rouquette, le permis de construire n° 03422516H0017 a été délivré le 23 juin 2016 à Puisserguier (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H801. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisserguier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total locaux 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISSERGUIER (34620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422516H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a.e. La Rouquette, à Puisserguier (34620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422516H0017, déposé en mairie de Puisserguier.

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