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Permis de construire Locaux N° 03422514H0011

Permis de construire n° 03422514H0011 à Puisserguier pour 91 m² de locaux, Cariera Pierre De Couberti Stade Municipal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cariera Pierre De Couberti Stade Municipal, à Puisserguier (34620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422514H0011, déposé en mairie de Puisserguier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 03422514H0011

Demandeur

COMMUNE DE PUISSERGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2014 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422514H0011 porte sur un projet situé Cariera Pierre De Couberti Stade Municipal. COMMUNE DE PUISSERGUIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisserguier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 680 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal

Territoires administratifs

Commune: Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	616 m²
Total	525 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	525 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	616 m²
Total locaux	525 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISSERGUIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402258
SIRET: 21340225800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PUISSERGUIER (34620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03422514H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cariera Pierre De Couberti Stade Municipal, à Puisserguier (34620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER et accordé le 26 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422514H0011, déposé en mairie de Puisserguier.

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