Permis de construire n° 03422513H0007 à Puisserguier pour 866 m² de locaux, Zae La Rouquette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 03422513H0007
Demandeur
LIROU GMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422513H0007 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un projet situé Zae La Rouquette. Le demandeur déclaré est LIROU GMJ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisserguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIROU GMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539390542
- SIRET
- 53939054200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUARANTE (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422513H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |