Permis de construire Locaux N° 03422420H0006

Permis de construire n° 03422420H0006 à Puissalicon pour 55 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 03422420H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03422420H0006, délivré le 21 juillet 2020 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B495. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puissalicon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puissalicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISSALICON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422420H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Puissalicon (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422420H0006, déposé en mairie de Puissalicon.

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