Permis de construire Locaux N° 03422415K0004

Permis de construire à Puissalicon pour 151 m² de locaux - 34 Rue Des Caves Neuves

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 03422415K0004

Demandeur

GUIVAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03422415K0004, délivré le 18 janvier 2016 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Des Caves Neuves, Puissalicon (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIVAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B488, B1455, B1456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Puissalicon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B488 B1455 B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 102 m² 49 m² 102 m² 0 m² 102 m² 49 m² 151 m²
Total 247 m² 49 m² 102 m² 0 m² 102 m² 49 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 102 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 49 m² 102 m² 0 m² 102 m² 49 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIVAL PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419359112
SIRET
41935911200010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PUISSALICON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422415K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Caves Neuves, Puissalicon (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIVAL PROMOTION et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422415K0004, instruit par la commune de Puissalicon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puissalicon

Autres types d'autorisations à Puissalicon