Permis de construire n° 03422322H0001 à Puimisson pour 330 m² de locaux, Rue Du Rec De L'hort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 03422322H0001
Demandeur
COMMUNE DE PUIMISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03422322H0001, délivré le 1 juillet 2022 à Puimisson (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Rec De L'hort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUIMISSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en équipements publics et 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E502. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puimisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puimisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 336 m² |
| Total | 6 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres activités | 6 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total locaux | 6 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUIMISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402233
- SIRET
- 21340223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUIMISSON (34480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUIMISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422322H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |